Mentions légales

Hébergement et infrastructure technique

4.1 — Hébergement principal des données (Application MAZIR)

Hébergeur : Supabase (powered by AWS)
Localisation : Région AWS Canada Central — Montréal, Québec, Canada
Site Web : supabase.com
Conformité : ISO 27001, SOC 2 Type II, conforme à la Loi 25, RGPD, PIPEDA

4.2 — Hébergement du site web mazir.app

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : hostinger.com
Conformité : RGPD, ISO 27001

Les données du site web sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.

4.3 — Infrastructures spécialisées tierces

Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.

Activité

MAZIR est une application mobile de sécurité personnelle, de documentation juridique et d'accompagnement destinée aux personnes souhaitant :

• Documenter des incidents avec des preuves certifiées (horodatage, GPS, métadonnées)
• Disposer d'un système d'alerte d'urgence en cas de danger
• Accéder à un réseau de protection communautaire géolocalisé (Réseau Shield)
• Bénéficier d'un accompagnement par des agents humains certifiés (plans ÉLITE et VIP)
• Obtenir des informations juridiques générales via Dihya AI
• Médiatiser des dossiers via la plateforme partenaire LeJuridhic.ca (Module MAZIR Vampire)

Propriété intellectuelle

6.1 — Contenu protégé

L'ensemble du contenu du site www.mazir.app et de l'application mobile MAZIR (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, animations, code source, algorithmes, bases de données, designs UI/UX, méthodologies d'analyse) est la propriété exclusive de SansAvoka ou de ses partenaires et concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes, québécoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 — Marques de commerce

Les marques suivantes sont des marques déposées ou en cours de dépôt par SansAvoka :

Les logos associés (notamment le logo MAZIR représentant un ratel et le logo MAZIR Vampire représentant une chauve-souris dorée) sont également protégés.

6.3 — Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments protégés, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SansAvoka.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de leur contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens de la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

SansAvoka et MAZIR s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs conformément aux lois applicables :

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies et technologies similaires

8.1 — Sur le site mazir.app

Le site www.mazir.app utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

8.2 — Sur l'application mobile MAZIR

L'application utilise des identifiants techniques (token push, identifiant d'appareil, jetons de session) nécessaires à son fonctionnement, ne contenant aucune donnée commerciale.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

9.1 — Site web et application

SansAvoka et MAZIR s'efforcent de fournir un service fiable et précis. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de tiers partenaires
• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ou à l'application
• Des bugs, incompatibilités ou interruptions de service

9.2 — Service de sécurité personnelle (limitation spécifique MAZIR)

Conformément aux Conditions générales d'utilisation, MAZIR est un outil d'assistance et ne saurait :

• Garantir l'intervention de services d'urgence suite à une alerte
• Prévenir la survenance d'incidents
• Remplacer les services de police, d'urgence ou d'avocat
• Fournir une protection physique armée

L'utilisation de MAZIR ne dispense jamais l'utilisateur de composer le 911 en cas de danger immédiat.

9.3 — Informations juridiques

Les informations diffusées par Dihya AI ou via le site/application sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne créent aucune relation avocat-client. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.

Liens hypertextes

Le site www.mazir.app et l'application mobile peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou plateformes (notamment LeJuridhic.ca dans le cadre du Module MAZIR Vampire, ou les pages App Store / Google Play).

SansAvoka et MAZIR n'exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs propres conditions d'utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site www.mazir.app ou l'application MAZIR est soumise à l'accord préalable de SansAvoka.

Conformité boutiques d'applications

L'application MAZIR est distribuée via :

• Apple App Store — soumise aux App Store Review Guidelines
• Google Play Store — soumise aux Google Play Developer Policies

L'utilisation de l'application est également régie par les conditions d'utilisation de ces plateformes en plus des présentes mentions légales et de nos Conditions générales d'utilisation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.mazir.app, de l'application MAZIR ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local de protection des consommateurs et du RGPD demeurent applicables.

Crédits

Modification des mentions légales

SansAvoka et MAZIR se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter :

• Des évolutions légales ou réglementaires
• L'ajout ou le retrait de fonctionnalités
• Des changements d'infrastructure technique
• Des modifications de l'identité corporative

L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs enregistrés par courriel et notification dans l'application.

Contact pour signalement

Pour signaler un contenu illicite, une violation de propriété intellectuelle, un incident de sécurité ou toute autre préoccupation légale :